Appels d'offre Assistance juridique en Île-de-France
47 marchés publics, mis à jour quotidiennement.
EPML. · Île-de-France
PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Commune de Saint-Germain-en-Laye · Île-de-France
Prestations de conseil juridique
Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere · Île-de-France
Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots
Ministère de l'Intérieur · Île-de-France
Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59).
COMUTITRES SAS · Île-de-France
Marché de prestations de services juridiques
Département des Hauts-de-Seine · Île-de-France
Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
Plaine Commune Habitat · Île-de-France
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1...
Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere · Île-de-France
Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots
VNF - DTBS - SOP PARIS · Île-de-France
Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux
Conseil Départemental de l'Essonne · Île-de-France
Marche De Prestations Juridiques En Matiere Financiere
France Education International · Île-de-France
PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX
Vallée Sud Habitat · Île-de-France
Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
Mairie de Villemomble · Île-de-France
PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Mairie de Villemomble · Île-de-France
PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
MF... · Île-de-France
Assistance prestations intellectuelles
Conservatoire National des Arts et Métiers · Île-de-France
Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle
Département des Hauts-de-Seine · Île-de-France
Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel
AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE · Île-de-France
Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
OPPIC · Île-de-France
Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC
Ville de Paris-DU · Île-de-France