Réf. 26-70458Assistance juridique

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Valeur estimée
24 750 €
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Villemomble
ContactCALMEJANE Patrice
Adresse13 bis rue d'Avron
Code postal93250
VilleVillemomble
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0149352525
Emailmarches-publics@mairie-villemomble.fr
Site web / DCEhttps://www.villemomble.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats

Identifiant procédure16ec98da-de8a-43ec-a76e-54299778dd36
Identifiant interne2026-09
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79111000
Valeur estimée HT24 750 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse07 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Droit public general
Code CPV79111000
Renouvellements max3
LOT-0002Droit de l'urbanisme
Code CPV79111000
Renouvellements max3
LOT-0003Droit des contrats publics
Code CPV79111000
Renouvellements max3
LOT-0004Droit de la fonction publique
Code CPV79111000
Renouvellements max3
LOT-0005Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
Code CPV79111000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 août 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.