Appels d&#x27;offre Assistance juridique

Conseil départemental Meurthe et Moselle · Grand Est

Prestations de conseils juridiques

Publié 11 sept. 2026Limite 12 oct. 2026Voir →

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION · Nouvelle-Aquitaine

Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.

Publié 10 sept. 2026Limite 01 oct. 2026Voir →

ServicesAssistance juridique

Commune de Saint-Germain-en-Laye · Île-de-France

Prestations de conseil juridique

Publié 09 sept. 2026Limite 05 oct. 2026Voir →

EPML. · Île-de-France

PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Publié 09 sept. 2026Limite 12 oct. 2026Voir →

REGION BRETAGNE · Bretagne

Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Publié 08 sept. 2026Limite 02 oct. 2026Voir →

REGION NORMANDIE · Normandie

Prestations de conseil juridique et représentation en justice

Publié 06 sept. 2026Voir →

CHU ROUEN NORMANDIE · Normandie

Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine

Publié 06 sept. 2026Limite 05 oct. 2026Voir →

ServicesAssistance juridique

Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere · Île-de-France

Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots

Publié 03 sept. 2026Voir →

CPAM DE L'ISERE · Auvergne-Rhône-Alpes

Prestations d'avocats pour la Direction des Ressources Humaines de la CPAM de l'Isère

Publié 03 sept. 2026Limite 29 sept. 2026Voir →

CPAM FINISTERE · Bretagne

Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère

Publié 02 sept. 2026Limite 06 oct. 2026Voir →

Orléans Métropole · Centre-Val de Loire

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole

Publié 29 août 2026Voir →

Ministère de l'Intérieur · Île-de-France

Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59).

Publié 28 août 2026Voir →

COMMUNE DE MOLSHEIM · Grand Est

Mission d'assistance financière et juridique pour la passation d'une délégation de service public

Publié 27 août 2026Limite 28 sept. 2026Voir →

BIMO (ex GIM) · Occitanie

Mission d'assistance juridique à Maitrise d'Ouvrage pour le montage, l'attribution et le suivi de marchés publics

Publié 26 août 2026Limite 28 sept. 2026Voir →

COMUTITRES SAS · Île-de-France

Marché de prestations de services juridiques

Publié 25 août 2026Limite 23 sept. 2026Voir →

Loire Connect Réseau · Auvergne-Rhône-Alpes

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau

Publié 21 août 2026Voir →

EPFGE · Grand Est

EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative

Publié 21 août 2026Limite 30 sept. 2026Voir →

La Régie Eau du Grand Lyon · Auvergne-Rhône-Alpes

Prestations juridiques (6 lots)

Publié 21 août 2026⚠ Limite 17 sept. 2026Voir →

ServicesAssistance juridique

SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Et · Occitanie

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D'EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE LUNEL-VIEL

Publié 18 août 2026Voir →

Département des Hauts-de-Seine · Île-de-France

Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle