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Appels d'offre Assistance juridique

40 marchés publics, mis à jour quotidiennement.

Île-de-France13Provence-Alpes-Côte d'Azur6Auvergne-Rhône-Alpes4Hauts-de-France3Grand Est2Normandie2Occitanie2Guyane1La Réunion1Martinique1Mayotte1Nouvelle-Aquitaine1

Marchés — Assistance juridique

40 résultats
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Toulouse Métropole · Occitanie
26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 25 avr. 2026
Limite 27 mai 2026
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GIP France Enfance Protégée · Île-de-France
Prestation externalisée de délégué à la protection des données personnelles (DPO)
ServicesAssistance juridique
Publié 24 avr. 2026
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Ville de Pertuis (84) · Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
ServicesAssistance juridique
Publié 24 avr. 2026
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SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 23 avr. 2026
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Martinique Transport · Martinique
Prestations de conseil et d'assistance juridique
ServicesAssistance juridique
Publié 23 avr. 2026
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SEMSAMAR (973) · Guyane
APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 23 avr. 2026
Limite 26 mai 2026
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SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION · Île-de-France
Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières devant les juridictions prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 22 avr. 2026
Limite 27 mai 2026
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Préfecture de Seine-et-Marne · Hauts-de-France
Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 22 avr. 2026
Limite 19 juin 2026
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Mairie de Lille · Hauts-de-France
Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 22 avr. 2026
Limite 21 mai 2026
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SAEML Cyclea · La Réunion
Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 21 avr. 2026
Limite 12 mai 2026
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CCIT SEINE ESTUAIRE · Normandie
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 20 avr. 2026
Limite 26 mai 2026
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Ville d'Angoulême · Nouvelle-Aquitaine
Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 19 avr. 2026
Limite 29 mai 2026
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SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 19 avr. 2026
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CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Sélection d’un AMO pour accompagner les membres du groupement dans l’ensemble des étapes du projet de valorisation de certains de leurs sites.
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 18 avr. 2026
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Ville de Carros (06)
Prestations de représentation, de conseils et d’assistance juridiques
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 17 avr. 2026
Limite 19 mai 2026
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ASSEMBLÉE NATIONALE · Île-de-France
Conseil et d'accompagnement juridique de l'Assemblée nationale dans l'organisation de ses relations avec l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale.
ServicesAssistance juridique
Publié 16 avr. 2026
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Toulouse Métropole · Occitanie
26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 16 avr. 2026
Limite 18 mai 2026
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Département de la Seine-Maritime · Normandie
Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 15 avr. 2026
Limite 15 mai 2026
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EPT Grand Orly Seine Bièvre · Île-de-France
Mise en oeuvre, suivi et animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) d'Ivry-Sur-Seine
ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 15 avr. 2026
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Mairie d'Asnières sur Seine · Île-de-France
Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire pour assurer une mission de conseil et d'assistance technique auprès des services de la Ville d'Asnières-sur-Seine, pour la mise en pla...
ServicesMAPAAssistance juridique
Publié 13 avr. 2026
⚠Limite 05 mai 2026
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