Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
| Contact | Siffredi Georges |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 92000 |
| Ville | Nanterre |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0806000092 |
| cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr | |
| Site web / DCE | https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation porte sur les prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle Le marché porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation du Département en droit de la propriété intellectuelle comprenant les matières suivantes : - droit de la propriété intellectuelle ; - droit des marques, dont la gestion du portefeuille des marques du Département ; - droit de la communication, droit de la presse ; - droit de la communication électorale ; - droit de réutilisation des informations publiques. Les prestations objets du marché sont réservées à la profession particulière d'avocats, conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Le marché comprend également la délivrance de prestations d'expertise et de gestion de dossiers précontentieux
| Identifiant procédure | e92b88d3-7d5e-460a-b458-fc8454727e09 |
| Identifiant interne | 20251233 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2. Valeur technique | 40% |
| Qualité | 2.1 Qualité de l'exemple de consultation fournie par l'équipe dédiée | 20% |
| Qualité | 2.2 Qualité de la réponse apportée au cas pratique par l'équipe dédiée | 20% |
| Qualité | 3. L'organisation | 20% |
| Qualité | 3.1 Compétence de l'équipe dédiée | 15% |
| Qualité | 3.2 Suivi et continuité de la prestation | 5% |
| Qualité | 4.Valeur environnementale | 5% |
| Prix | 1. Prix | 35% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle▶
La présente consultation porte sur les prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle Le marché porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation du Département en droit de la propriété intellectuelle comprenant les matières suivantes : - droit de la propriété intellectuelle ; - droit des marques, dont la gestion du portefeuille des marques du Département ; - droit de la communication, droit de la presse ; - droit de la communication électorale ; - droit de réutilisation des informations publiques. Les prestations objets du marché sont réservées à la profession particulière d'avocats, conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Le marché comprend également la délivrance de prestations d'expertise et de gestion de dossiers précontentieux
| Code CPV | 79110000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période successive d'un an (1), sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2. Valeur technique | 40% |
| Qualité | 2.1 Qualité de l'exemple de consultation fournie par l'équipe dédiée | 20% |
| Qualité | 2.2 Qualité de la réponse apportée au cas pratique par l'équipe dédiée | 20% |
| Qualité | 3. L'organisation | 20% |
| Qualité | 3.1 Compétence de l'équipe dédiée | 15% |
| Qualité | 3.2 Suivi et continuité de la prestation | 5% |
| Qualité | 4.Valeur environnementale | 5% |
| Prix | 1. Prix | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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