Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.

Lieu

Département 17

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

21j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Contact	David LEBRUN
Adresse	12 Boulevard Guillet Maillet
Code postal	17100
Ville	Saintes
Département	17
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 546983474
Email	marches-publics@ville-saintes.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Section 2 — Procédure

Description

Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.

Identifiant interne	Agglo-AME-2026-S-01
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	434
Lieu d'exécution	Département 17
Durée du marché	12 mois
Validité des offres	5 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	10 septembre 2026
Date limite de réponse	01 octobre 2026(21 jours restants)
Ouverture des offres	01 octobre 2026
Durée du marché	12 mois
Validité des offres	5 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 01 octobre 202621j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ marches-publics@ville-saintes.fr 📞 +33 546983474

Informations complémentaires

Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction Saintes Grandes Rives l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.