Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ANRU |
| Adresse | 159 AVENUE JEAN LOLIVE |
| Code postal | 93500 |
| Ville | PANTIN |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0153636478 |
| paja@anru.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)
| Identifiant procédure | 6da1565d-9a60-4b42-8812-e5dccbc176fd |
| Identifiant interne | 2026-06-07-08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Valeur estimée HT | 450 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026(23 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans▶
VOIR CCTP
| Code CPV | 79110000 |
LOT-0002conseil juridique en droit privé▶
voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 100 000 € HT sur 4 ANS
| Code CPV | 79110000 |
LOT-0003conseil juridique en matière de RPGD▶
voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 50 000 € HT sur 4 ANS
| Code CPV | 79110000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 juillet 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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