Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conservatoire National des Arts et Métiers |
| SIRET | 19753471200017 |
| Contact | Service des achats |
| Code postal | 75003 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet des prestations de gestion du portefeuille de marques du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Valeur estimée HT | 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 75003 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(60 jours restants) |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202660j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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