Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VNF - DTBS - SOP PARIS |
| Contact | DTBS - BUREAU DE LA COMMANDE PUBLIQUE |
| Adresse | 18 Quai d'Austerlitz |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 83 94 44 00 |
| marches.dtbs@vnf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridiques au maître d'ouvrage, pour la préparation et la passation du contrat de conception-réalisation (COREA) relatif à l'opération de reconstruction du barrage de Meaux. Le prestataire a pour mission d'accompagner VNF sur le plan juridique jusqu’à la notification du marché COREA afin de mener à bien l’opération.
| Identifiant procédure | 2c9725fb-b17e-469f-b458-005b5403e619 |
| Identifiant interne | AMO_JURI_MEAUX |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère valeur technique de l’offre | |
| Prix | Critère prix |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux▶
Le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridiques au maître d'ouvrage, pour la préparation et la passation du contrat de conception-réalisation (COREA) relatif à l'opération de reconstruction du barrage de Meaux. Le prestataire a pour mission d'accompagner VNF sur le plan juridique jusqu’à la notification du marché COREA afin de mener à bien l’opération.
| Code CPV | 79110000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère valeur technique de l’offre | |
| Prix | Critère prix |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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