Réf. 26-92090Assurance

Marché d'assurances pour la commune de Neuves-Maisons-.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
43j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de NEUVES-MAISONS
Adresse1 rue du Capitaine Caillon
Code postal54230
VilleNEUVES-MAISONS
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383470065
Emaildgs@neuves-maisons.fr

Section 2 — Procédure

Description

Lot 1 : Responsabilité civile Lot 2 : Protection fonctionnelle des agents Lot 3 : Flotte automobile Lot 4 : Dommages aux biens Lot 5 : Cyber risques

Identifiant procédure46ce4607-9cfd-42bf-9c45-a82d35b81f66
Identifiant interne2026ST02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026
Date limite de réponse06 novembre 2026(43 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Protection fonctionnelle des agents
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003Flotte automobile
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0004Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0005Cyber risques
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 novembre 202643j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.