SERVICES D'ASSURANCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME |
| Adresse | 69, chemin de Vassieux |
| Code postal | 69647 |
| Ville | Caluire et cuire |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472274250 |
| c.arturduplessis@habitat-humanisme.org |
Section 2 — Procédure
Description
SERVICES D'ASSURANCES Type de service : 6a - Services financiers : a) services d'assurances
| Identifiant procédure | 716df8c0-abbf-41aa-9022-2a1f93a01deb |
| Identifiant interne | DAF PNO 2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 3 640 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001SERVICES D'ASSURANCE▶
Le marché a pour objet d’assurer l’ensemble des établissements et immeubles composant le parc déclaré de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, situé en France métropolitaine.
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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