Réf. 26-92083Assurance

Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN CŒUR DE SEINE

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCHU ROUEN NORMANDIE
Adresse1 RUE GERMONT
Code postal76000
VilleROUEN
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232888023
Emailcellule.marches@chu-rouen.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE

Identifiant procédure9e013074-da7a-4f8f-8d2d-01e4a7ff1406
Identifiant interneSERVICES_ASSURANCE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CHU ROUEN)
▶
Code CPV66510000
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH BELVEDERE)
▶
Code CPV66510000
LOT-0003RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH DU ROUVRAY)
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 14 septembre 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.