Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bauvin
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bauvin |
| Contact | LEBARGY Louis-Pascal |
| Adresse | 35 rue Jean Jaurès |
| Code postal | 59221 |
| Ville | Bauvin |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0320181126 |
| marchespublics@villedebauvin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.villedebauvin.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de BAUVIN, il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en LOTS : Lot N°1 : - Lot N°2 : - Lot N°3 : - Lot N°4 : - Lot N°5 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto missions) Assurance de la protection juridique de la ville de Bauvin Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
| Identifiant procédure | 49d99c0f-33ac-4835-b690-3fd45560835d |
| Identifiant interne | 2026M26.05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes▶
voir RC
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)▶
Voir RC
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0003Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto missions)▶
Voir RC
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la ville de Bauvin▶
Voir RC
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0005Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus▶
Voir RC
| Code CPV | 66515200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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