Réf. 26-92197Assurance

Prestation de services assurances-.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Saint-Leonard
Adresse189 rue de l'Eglise
Code postal88650
VilleSAINT-LÉONARD
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0329500073
Emailmairie@saintleonard88.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public

Identifiant procédure7eaa097d-ba9b-4800-91a3-7f677d5b4759
Identifiant interneASS2027-2030
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66500000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance Protection juridique
▶
Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance automobile
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0005Assurance Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0006Assurance risques statutaires
▶
Code CPV66512000
Renouvellements max0
LOT-0007Assurance Cyber risques
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 octobre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.