Réf. 26-92098Assurance

MARCHE D'ASSURANCES DE LA SRADDA

Lieu
Département 26
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielSUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
ContactMME MYRIAM MARANDAT
Adresse131 avenue des Aureats
Code postal26000
VilleVALENCE
Département26
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0475418585
Emailmyriam.marandat@sradda.com

Section 2 — Procédure

Description

La SRADDA est une société publique locale dont l'activité principale est le transport de personnes par autocars pour des services de transports publics et pour des services de transports privés. Ses activités annexes sont la gestion de gares routières et la réalisation de prestations de garage.

Identifiant procédured64f44dd-3a60-4341-a913-914a46ddb8a9
Identifiant interne26-03
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 26
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurances de la Flotte autocars et automobiles
▶

Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières de la responsabilité qu'elle peut encourir en raison des dommages dans lesquels un de ses véhicules assuré serait impliqué. Il garantit également la SRADDA des conséquences financières des dommages subis par ses véhicules assurés en fonction des garanties et dispositions particulières prévues pour chacun d'eux.

Code CPV66514110
LOT-0002Assurances des Dommages aux biens
▶

Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières liées aux dommages que pourraient subir les biens immobiliers dont elle est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.

Code CPV66515200
LOT-0003Assurances Responsabilités civiles et risques annexes
▶

Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières des dommages engendrés par l'entreprise, ses salariés, ses locaux et autres installations ou ses prestations de services dans le cadre de ses activités principales et annexes.

Code CPV66516000
LOT-0004Assurances Responsabilités des mandataires sociaux
▶

Le présent marché a pour objet de couvrir les dirigeants de la SRADDA des conséquences financières (frais de défense et conséquences pécuniaires) qui pourraient résulter de fautes professionnelles commises dans le cadre de leur mandat.

Code CPV66516000
LOT-0005Assurance Multirisques et RC Atelier ( Activité de maintenance pour tiers)
▶

Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA dans le cadre de son activité annexe de maintenance pour tiers. Il s'agit de conclure un contrat Multirisques Professionnels de l'Automobile qui comprend la RC "Biens confiés", la RC "Après livraison", la garantie "Essais et circulation" et enfin la RC "Exploitation".

Code CPV66516000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le —

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.