Accompagnement juridique dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Le liquidateur de l'Institut National de la Consommation |
| Contact | Daniel Rodrigues |
| Adresse | 76 |
| Code postal | 92240 |
| Ville | Malakoff |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| d.rodrigues@inc60.fr | |
| Site web / DCE | https://www.inc-conso.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
| Identifiant interne | INC_2026-052 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 20 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 20 avril 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Les documents à produire sont listés à l'article 7 du règlement de consultation.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 avril 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Le marché n’est pas alloti, conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique. En effet, outre le fait que les prestations, objets du marché, forment un ensemble cohérent et indissociables (les prestations forment un ensemble unique), un allotissement risque de rendre difficile l’exécution des prestations.
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