Réf. 26-97049Assistance juridique

La commune de Boutigny-sur-Essonne engage une consultation en vue de confier à un prestataire spécialisé une mission d'accompagnement pour la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU)....

Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
19j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Boutigny Sur Essonne
ContactCOMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE
Adresse11 Boulevard Maurice Ouin
Code postal91820
VilleBoutigny-sur-essonne
Département91
RégionÎle-de-France
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Section 2 — Procédure

Description

La commune de Boutigny-sur-Essonne engage une consultation en vue de confier à un prestataire spécialisé une mission d'accompagnement pour la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). La présente consultation a pour objet de sélectionner une équipe disposant des compétences nécessaires en matière d'urbanisme réglementaire, d'aménagement du territoire, d'environnement et, plus généralement, de planification territoriale, afin d'accompagner la commune tout au long de la procédure de révision de son PLU.

Identifiant interne2026 ser 01
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionDépartement 91
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

La mission porte notamment sur l’accompagnement de la commune dans l'ensemble des étapes nécessaires à la révision générale du PLU, depuis les études et le diagnostic territorial jusqu’à l’approbation du document. Elle comprendra notamment : • l’analyse du territoire et l’actualisation du diagnostic ; • l’accompagnement de la commune dans la définition de son projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ; • l’élaboration ou l’adaptation des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ; • l’élaboration des pièces réglementaires du PLU, notamment le règlement écrit et les documents graphiques ; • la prise en compte des enjeux environnementaux et des dispositions législatives et réglementaires applicables ; • l’accompagnement de la commune dans la concertation avec la population ; • la préparation et l’animation des réunions de travail et réunions publiques prévues dans le cadre de la mission ; • l’accompagnement lors des différentes phases de consultation des personnes publiques associées ; • l’assistance à la commune dans le cadre de l’enquête publique ; • l’analyse des observations et avis recueillis et l’adaptation, le cas échéant, du projet de PLU jusqu’à son approbation définitive

Calendrier

Date de publication07 octobre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026(19 jours restants)
Ouverture des offres26 octobre 2026

Critères d'attribution

prix60%
technique,40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 octobre 202619j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Auprès de Monsieur MEZIERE, directeur général des services Par mail fmeziere@boutignysuressonne.fr