Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Vitry-Sur-Seine |
| Contact | Céline HUYNH |
| Adresse | 2 avenue Youri Gagarine |
| Code postal | 94400 |
| Ville | VITRY-SUR-SEINE |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 146828387 |
| celine.huynh@mairie-vitry94.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.maximilien.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
| Identifiant procédure | d80abe6a-c337-4853-b3ee-55887b5b8610 |
| Identifiant interne | 2600044 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Droit de la fonction publique▶
Marché n°2026080
| Code CPV | 79110000 |
LOT-0002Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation▶
Marché n°2026081
| Code CPV | 79110000 |
LOT-0003Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction▶
Marché n°2026082
| Code CPV | 79110000 |
LOT-0004Droit public général▶
Marché n°2026083
| Code CPV | 79110000 |
LOT-0005Droit privé général▶
Marché n°2026084
| Code CPV | 79110000 |
LOT-0006Protection fonctionnelle des agents de la collectivité▶
Marché n°2026085
| Code CPV | 79110000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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