2026-02 DSP - Mise en fourrière et le gardiennage de véhicules terrestres sur le territoire de la Commune de Mandeure
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Mandeure |
| SIRET | 21250367600018 |
| Contact | Service des marchés |
| Code postal | 25350 |
| Ville | Mandeure |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Site web / DCE | http://www.marches-mandeure.com |
Section 2 — Procédure
Description
II.1.2) Description succincte La concession a pour objet la gestion du service public de fourrière automobile, comprenant notamment les prestations suivantes : •l’enlèvement des véhicules en infraction ; •leur transport ; •leur gardiennage ; •leur restitution aux propriétaires ; •ainsi que les opérations d’aliénation ou de destruction conformément à la réglementation en vigueur.
| Identifiant interne | 200419013 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50118110 |
| Lieu d'exécution | Commune de Mandeure |
| Durée du marché | 60 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 19 août 2026(44 jours restants) |
| Ouverture des offres | 19 août 2026 |
| Durée du marché | 60 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 août 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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