Réf. 26-79251Fourrière

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE - FOURRIERE AUTOMOBILE

Lieu
Port-Vendres
Durée
60 mois
Nature
Services
Délai
13j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Port-Vendres
SIRET21660148400019
ContactGuillaume Cécile
Code postal66660
VillePort-Vendres
Département66
RégionOccitanie
Téléphone+33 468826094
Emaildgs@port-vendres.com
Site web / DCEhttps://port-vendres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7039_1177425.html

Section 2 — Procédure

Description

L'objet de la DSP simplifiée de Fourrière automobile a pour objet de fixer les conditions relatives au fonctionnement de la fourrière automobile, pour les véhicules terrestres en infraction sur le territoire de la Commune de PORT-VENDRES. C'est-à-dire l'enlèvement et le gardiennage des véhicules 7 jours/7 et 24 heures/24, ainsi que leur restitution

Identifiant interne04-2026-DSP
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal50118110
Lieu d'exécutionPort-Vendres
Durée du marché60 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication07 août 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026(13 jours restants)
Ouverture des offres15 septembre 2026
Durée du marché60 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 septembre 202613j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.