POLICE MUNICIPALE –MISE EN PLACE DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LA COMMUNE D’HYERES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune D'HYÈRES |
| Contact | Service de la commande publique |
| Adresse | 12, Avenue Joseph Clotis |
| Code postal | 83410 Cedex |
| Ville | HYERES CEDEX |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494007832 |
| marches.publics@mairie-hyeres.com | |
| Site web / DCE | https://www.hyeres.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au délégataire la gestion du service public de la Fourrière automobile, soit la mission d’enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière, du gardiennage, de restitution en l’état au propriétaire ou de remise à un démolisseur ou au service des domaines.
| Identifiant procédure | b68b725e-7a17-4601-b384-aa4f6919398b |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79713000 |
| Valeur estimée HT | 550 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique jugée d’après les éléments énoncés dans la grille de notation : 80 % de la note. | 80% |
| Qualité | Les performances environnementales jugées d’après les éléments énoncés dans la grille de notation : 20 % de la note | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001POLICE MUNICIPALE –MISE EN PLACE DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LA COMMUNE D’HYERES▶
Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au délégataire la gestion du service public de la Fourrière automobile, soit la mission d’enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière, du gardiennage, de restitution en l’état au propriétaire ou de remise à un démolisseur ou au service des domaines.
| Code CPV | 79713000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique jugée d’après les éléments énoncés dans la grille de notation : 80 % de la note. | 80% |
| Qualité | Les performances environnementales jugées d’après les éléments énoncés dans la grille de notation : 20 % de la note | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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