Concession de délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière municipale de Vauvert 2026-2029
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Vauvert |
| SIRET | 21300341100013 |
| Contact | M le maire de Vauvert |
| Code postal | 30600 |
| Ville | Vauvert |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466731073 |
| mairie@vauvert.com | |
| Site web / DCE | https://webmarche.adullact.org |
Section 2 — Procédure
Description
Cette consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’une consultation menée après une première procédure, déclarée sans suite pour cause d’infructuosité. Elle a lieu sur la base d’un dossier de consultation modifié Le présent avis concerne une concession de fourrière automobile. La procédure applicable est celle prévue par l’alinéa 1° de l’article R 3126-1 du code de la commande publique pour les contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen. La ville commune de Vauvert délègue la gestion du service public de l'exploitation de la fourrière automobile qui comporte les opérations d'enlèvement (24h/24 et 7 j/7) des véhicules en infraction au stationnement sur le territoire de la ville, leur gardiennage (24h/24 et 7 j/7) et leur restitution éventuelle. Les poids-lourds ne sont pas concernés par le contrat.
| Identifiant interne | 2026V007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75240000 |
| Lieu d'exécution | Vauvert |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026(34 jours restants) |
| Ouverture des offres | 08 juin 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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