Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FranceAgrimer |
| Contact | Service de la politique et des stratégies Achat |
| Adresse | 12 rue Henri Rol-Tanguy |
| Code postal | 93100 |
| Ville | Montreuil |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 73 30 21 04 |
| mpublics@franceagrimer.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5
| Identifiant procédure | 68143a49-9d50-4e91-9c40-d38c710c0dd9 |
| Identifiant interne | MEPPanelvinRelanceLot5 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79300000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5▶
| Code CPV | 79300000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
LE HAVRE SEINE METROPOLE · Normandie
Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement
Société des grands projets · Île-de-France
Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express
Ville de Pézenas · Occitanie
Élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable de Pézenas, ainsi que l'accompagnemen
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie · Île-de-France