Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Société des grands projets |
| Code postal | 93212 |
| Ville | La Plaine Saint-Denis cedex |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33182462000 |
| marches-sgp@sgp.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express. Dans ce cadre, les prestations suivantes seront à exécuter : - Expertises écologiques, suivi écologique de certains ouvrages après travaux de remise en état, diagnostic de zones humides, diagnostic écologique avant abattage d’arbres, inventaires écologique faune/flore/habitat, inventaires frayères …), installation d’aménagements écologiques (nichoirs, hibernacula...) - Relevé sonde piézométrique, création et entretien des piézomètres - Prélèvement d’eaux et analyse de la qualité des eaux - Levés géomètres et bathymétriques - Etudes acoustiques - Suivi des relations nappes/étangs NATURA 2000 et corrélation avec les pompages en cours - Modélisations hydrogéologiques et hydrauliques - Etablissement de dossier réglementaire environnemental (exemple : Porter à connaissance) - Vérification des données auprès de l’ENT pour les Bilans trimestriels et les bilans annuels biodiversité destinés aux services de l’Etat
| Identifiant procédure | bc502874-0369-4278-9b74-714e7df6e2c3 |
| Identifiant interne | 2026PN009 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313440 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. | 50% |
| Qualité | Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 45%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation". | 45% |
| Qualité | Le terme "Qualité" ici présent doit être entendu comme le critère d'attribution de l'offre "Mise en œuvre des actions de responsabilité et innovation sociétales" pondéré à 5%. | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express▶
La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express. Dans ce cadre, les prestations suivantes seront à exécuter : - Expertises écologiques, suivi écologique de certains ouvrages après travaux de remise en état, diagnostic de zones humides, diagnostic écologique avant abattage d’arbres, inventaires écologique faune/flore/habitat, inventaires frayères …), installation d’aménagements écologiques (nichoirs, hibernacula...) - Relevé sonde piézométrique, création et entretien des piézomètres - Prélèvement d’eaux et analyse de la qualité des eaux - Levés géomètres et bathymétriques - Etudes acoustiques - Suivi des relations nappes/étangs NATURA 2000 et corrélation avec les pompages en cours - Modélisations hydrogéologiques et hydrauliques - Etablissement de dossier réglementaire environnemental (exemple : Porter à connaissance) - Vérification des données auprès de l’ENT pour les Bilans trimestriels et les bilans annuels biodiversité destinés aux services de l’Etat
| Code CPV | 71313440 |
| Renouvellements max | 4 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. | 50% |
| Qualité | Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 45%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation". | 45% |
| Qualité | Le terme "Qualité" ici présent doit être entendu comme le critère d'attribution de l'offre "Mise en œuvre des actions de responsabilité et innovation sociétales" pondéré à 5%. | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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