Réf. 26-90295EtudeAssainissement
Etudes et investigations préalables dans le cadre du projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la communes de Jouarre
Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
31j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie |
| Contact | M. Le Président cccc |
| Adresse | 13 Rue du Général de Gaulle |
| Code postal | 77120 |
| Ville | Coulommiers |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0164753890 |
| marche@coulommierspaysdebrie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.coulommierspaysdebrie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Etudes et investigations préalables nécessaires au projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la commune de Jouarre, pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Elles ont pour objet de fournir au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre les données topographiques, géotechniques, parcellaires, domaniales, structurelles, géoréférencées et environnementales nécessaires à la conception du projet. Marché décomposé en 7 lots techniques. Les prestations comprennent les études topographiques, les études géotechniques, les enquêtes parcellaires et domiciliaires, les contrôles de branchements, les prestations de curage et d'inspections télévisées, la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés, les investigations géoradar ainsi que les diagnostics amiante, HAP
| Identifiant procédure | 5d3c74be-2031-4e59-b79a-a7dfb3a88a59 |
| Identifiant interne | 2026F15PI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité des livrables, 8 pts pour l'organisation et la coordination des échanges et 6 pts pour la pertinence des délais) | 50% |
| Qualité | Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique (dont 16 pts pour la pertinence du programme d'investigation, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité de l'interprétation, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais) | 50% |
| Qualité | Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité des livrables, 8 pts pour l'organisation et la coordination des échanges et 6 pts pour la pertinence des délais) | 50% |
| Qualité | Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité des livrables, 8 pts pour l'organisation et la coordination des échanges et 6 pts pour la pertinence des délais) | 50% |
| Qualité | Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour le géoréférencement, la fiabilité et l'exploitabilité, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais) | 50% |
| Qualité | Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique (dont 16 pts pour la pertinence du protocole d'investigation, 10 pts pour les compétences et moyens affectés, 10 pts pour la qualité de l'interprétation, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais) | 50% |
| Qualité | Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | aleur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les qualifications, habilitations et moyens affectés, 10 pts pour la traçabilité, sécurité, exploitabilité, 8 pts pour la coordination et méthodologie et 6 pts pour la pertinence des délais) | 50% |
| Qualité | Ddéveloppement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Études topographiques▶
Établissement des fonds de plan, cotes, affleurants et éléments nécessaires à la conception
| Code CPV | 71300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité des livrables, 8 pts pour l'organisation et la coordination des échanges et 6 pts pour la pertinence des délais) | 50% |
| Qualité | Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0002Études géotechniques▶
jusqu'à G2 PRO et analyses environnementales associées aux sondages : caractérisation des sols, eaux, terrassements, blindages, risques géotechniques et, le cas échéant, des déblais
| Code CPV | 71300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (dont 16 pts pour la pertinence du programme d'investigation, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité de l'interprétation, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais) | 50% |
| Qualité | Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0003Enquêtes parcellaires, domiciliaires et contrôles de branchements▶
Identification des propriétaires, accès, branchements EU/EP et situations incompatibles avec le futur séparatif
| Code CPV | 71300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité des livrables, 8 pts pour l'organisation et la coordination des échanges et 6 pts pour la pertinence des délais) | 50% |
| Qualité | Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0004Curage et inspections télévisées des réseaux▶
Connaissance de l'état structurel et fonctionnel des collecteurs, branchements, regards et ouvrages annexes
| Code CPV | 71300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité des livrables, 8 pts pour l'organisation et la coordination des échanges et 6 pts pour la pertinence des délais) | 50% |
| Qualité | Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0005Détection et géoréférencement des réseaux enterrés▶
Localisation et classification des réseaux existants pour sécuriser les études et les travaux
| Code CPV | 71300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour le géoréférencement, la fiabilité et l'exploitabilité, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais) | 50% |
| Qualité | Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0006Études géoradar relatives aux cavités existantes et anomalies souterraines▶
Identification des anomalies souterraines et zones à risque
| Code CPV | 71300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (dont 16 pts pour la pertinence du protocole d'investigation, 10 pts pour les compétences et moyens affectés, 10 pts pour la qualité de l'interprétation, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais) | 50% |
| Qualité | Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0007Diagnostics amiante et HAP▶
Caractérisation des enrobés, conduites, matériaux spécifiques avant travaux
| Code CPV | 71300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | aleur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les qualifications, habilitations et moyens affectés, 10 pts pour la traçabilité, sécurité, exploitabilité, 8 pts pour la coordination et méthodologie et 6 pts pour la pertinence des délais) | 50% |
| Qualité | Ddéveloppement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 20 octobre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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