Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Montmagny |
| Contact | M DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS |
| Adresse | 10 rue du 11 Novembre 1918 |
| Code postal | 95360 |
| Ville | Montmagny |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 34 28 68 79 |
| moussa.dia@ville-montmagny.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES
| Identifiant procédure | 895bb9fb-abdf-415f-a72d-03d24b8b49f2 |
| Identifiant interne | MS26F10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS▶
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et du CCAS.
| Code CPV | 66515200 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE▶
Responsabilité Civile Générale pour la Commune de Montmagny et son CCAS, couvrant l'ensemble des services généraux, le patrimoine immobilier, les atteintes à l'environnement et les responsabilités liées aux compétences de la collectivité.
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0003Lot 3 PARC AUTOMOBILE▶
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le parc de véhicules de la Commune de Montmagny et de son CCAS, couvrant la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie et l'assistance.
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0004Lot 4 RISQUES STATUTAIRES▶
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée).
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 novembre 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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