Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des a...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Adoma Siège |
| Adresse | 33 avenue Pierre Mendès-France |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140614547 |
| romain.cesbron@adoma.cdc-habitat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des assurances)
| Identifiant procédure | 90e5dbb2-5248-4afe-9c1e-a5e86b7a209c |
| Identifiant interne | NAT2026_26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 novembre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des assurances)▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an renouvelable trois (3) fois, pour la même durée, sous réserve de la faculté de résiliation prévue au CCAP. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans, période initiale incluse. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 novembre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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