Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE |
| Contact | Mme Stéphanie SACCO, Responsable des marchés publics |
| Adresse | 29 rue Méhul |
| Code postal | 08600 |
| Ville | GIVET |
| Département | 8 |
| Téléphone | 0324415090 |
| marchespublics@ardennerivesdemeuse.com | |
| Site web / DCE | https://ccarm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : • Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP. • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
| Identifiant procédure | c0dfeaed-b367-4bc6-a05c-ba200e4fbb76 |
| Identifiant interne | 26 AS 01 06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 8 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | — | |
| Coût | — |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS▶
• Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | — | |
| Coût | — |
LOT-0002LOT 2 : RISQUES STATUTAIRES▶
• Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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