Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY |
| Contact | DURAND Sylvie |
| Adresse | 94 avenue de la République |
| Code postal | 01630 |
| Ville | Saint Genis Pouilly |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0450205276 |
| commandepublique@saint-genis-pouilly.fr | |
| Site web / DCE | http://www.saint-genis-pouilly.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de de la Ville et du CCAS de Saint-Genis-Pouilly (01): LOT 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers LOT 2 - Responsabilité civile et risques annexes LOT 3 - Flotte véhicules et risques annexes LOT 4 - Protection fonctionnelle LOT 5 - Atteintes au système d'information (Cyber Risque)
| Identifiant procédure | cf3ebce1-7a3a-4073-9d08-9ee0293d6b1c |
| Identifiant interne | 20260000005001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 734 250 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004PROTECTION FONCTIONNELLE▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (CYBER RISQUES)▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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