Complémentaire santé destinée aux travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI

Lieu

Centre Hospitalier de Montfavet

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Centre Hospitalier de Montfavet
SIRET	26840009000018
Contact	Colombini Marlène
Code postal	84918
Ville	Avignon cedex 9
Département	84
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	+33 490039461
Email	bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr
Site web / DCE	https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_734_1185258.html

Section 2 — Procédure

Description

La consultation a pour objet la sélection d'un organisme pour une complémentaire santé à destination des travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI du centre hospitalier de Montfavet. Il donnera lieu à un contrat à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les personnes accueillies en ESAT. Cette adhésion devra permettre aux travailleurs handicapés de bénéficier d'une complémentaire santé de qualité, de tarifs collectifs et de garanties de frais plus avantageux qu'un contrat de complémentaire santé individuel.

Identifiant interne	DCE N° 26-22
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512220
Lieu d'exécution	Centre Hospitalier de Montfavet
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	02 octobre 2026
Date limite de réponse	02 novembre 2026(31 jours restants)
Ouverture des offres	02 novembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 02 novembre 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr 📞 +33 490039461