MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Fenain |
| Adresse | Place de Nos Fusillés |
| Code postal | 59179 |
| Ville | FENAIN |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 327869000 |
| dgs@ville-fenain.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fenain Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés
| Identifiant procédure | 6104e849-ae88-4ec0-a4c7-5123c0b8cc1c |
| Identifiant interne | AO-2026-10-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(43 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Assurance dommages aux biens et risques annexes▶
Garantie des : - Bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire - parc informatique, photocopieurs et machines diverses - expositions (PSE1)
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Assurance responsabilité civile▶
Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurances, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance flotte automobile et missions▶
Garantit la couverture complète du parc automobile de la collectivité et les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Risques statutaires▶
Souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0005Protection juridique▶
Protection juridique de la collectivité : L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus. Protection fonctionnelle des élus et des agents
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0006Assurance individuelle accident▶
Garantit l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toute forme et nature que ce soit.
| Code CPV | 66512100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 novembre 202643j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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