Réf. 26-94535Assurance

Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac.

Lieu
Département 17
Nature
Services
Délai
42j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Jonzac (17)
Adresse3 rue du Château BP n° 9
Code postal17501
VilleJonzac
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 546485439
Emailn.bouchet@villedejonzac.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac

Identifiant procédurea622e808-f3a1-4810-8376-5b672afe4d36
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication02 octobre 2026
Date limite de réponse12 novembre 2026(42 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 2545%
QualitéValeur Technique Véhicules assurés (5) Garanties accordées (5) Garanties annexes (5) Gestion du contrat (5) Franchise (5)50%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)5%
PrixLe candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 2545%
QualitéValeur Technique Points analysés Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties(5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)50%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)5%
PrixLe candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 2545%
QualitéValeur Technique Structure du contrat (5) étendue des garanties (10) Montant des garanties(5) Franchise (5)50%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)5%
PrixLe candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 2545%
QualitéValeur Technique Structure du contrat(5) étendue des garanties (10) Montant des garanties(5) Franchise (5)50%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)5%
PrixLe candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 2545%
QualitéValeur Technique Etendue des garanties (10) Montant des garanties (10) Seuil d'intervention (5)50%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)5%
PrixLe candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 2540%
QualitéValeur Technique Structure du contrat(5) Indemnisation (5) étendue des garanties(10) Franchise (5)30%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)5%
QualitéASSISTANCE TECHNIQUE: Gestion du dossier (10) - Gestion des Sinistres (10) - Statistiques (5)25%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0004Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 2545%
QualitéValeur Technique Véhicules assurés (5) Garanties accordées (5) Garanties annexes (5) Gestion du contrat (5) Franchise (5)50%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)5%
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 2545%
QualitéValeur Technique Points analysés Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties(5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)50%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)5%
LOT-0002Assurance des responsabilités et risques annexes
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 2545%
QualitéValeur Technique Structure du contrat (5) étendue des garanties (10) Montant des garanties(5) Franchise (5)50%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)5%
LOT-0003Assurance des responsabilités et risques annexes
▶

Assurance des responsabilités aérodrome et risques annexes

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 2545%
QualitéValeur Technique Structure du contrat(5) étendue des garanties (10) Montant des garanties(5) Franchise (5)50%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)5%
LOT-0005Assurance de la protection juridique de la collectivité des agents et des élus
▶
Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 2545%
QualitéValeur Technique Etendue des garanties (10) Montant des garanties (10) Seuil d'intervention (5)50%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)5%
LOT-0006Assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 2540%
QualitéValeur Technique Structure du contrat(5) Indemnisation (5) étendue des garanties(10) Franchise (5)30%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)5%
QualitéASSISTANCE TECHNIQUE: Gestion du dossier (10) - Gestion des Sinistres (10) - Statistiques (5)25%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 novembre 202642j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.