Marché de services Assurances pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SMICTOM DES PAYS DE VILAINE |
| Contact | Monsieur Le Président |
| Adresse | 36 RUE DE L'AVENIR |
| Code postal | 35550 |
| Ville | PIPRIAC |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 299570250 |
| contact@smictom-paysdevilaine.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.megalis.bretagne.bzh/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine comprend la souscription de différents contrats d'assurances. Il comprend 4 lots
| Identifiant procédure | 067ea76e-482f-402d-8796-96561e67f312 |
| Identifiant interne | AO_06_2026_ASSURANCES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 novembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes - LOT 1▶
Assurance pour dommages aux biens et risques annexes
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Responsabilité et risques annexes - LOT 2▶
Assurance couvrant la responsabilité et risques annexes; une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes - LOT 3▶
Assurance pour la flotte automobile et risques annexes; une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Protection juridique - LOT 4▶
Assurance pour la protection juridique des personnes physiques
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 novembre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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