Réf. 26-95324Assurance

Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique

Valeur estimée
60 000 €
Lieu
FRK27 - Savoie
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Val Vanoise
SIRET20004079800106
ContactCélia Roche
Code postal73350
VilleBOZEL
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 479550334

Section 2 — Procédure

Description

Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique

Identifiant interne2026_14
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT60 000 € EUR
Lieu d'exécutionFRK27 - Savoie
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication02 octobre 2026
Date limite de réponse04 novembre 2026(33 jours restants)
Ouverture des offres04 novembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Valeur technique60%
Considération environnemental10%
Prix des prestations30%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-00011 : Assurance responsabilité civile
▶
Code CPV66516400
Lieu d'exécutionCommunauté de Communes Val Vanoise
LOT-00022 : Assurance protection juridique
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionCommunauté de Communes Val Vanoise

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 novembre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.