Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de SENS-DE-BRETAGNE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie |
| Contact | Véronique SENTUC |
| Adresse | 9 Place de la mairie |
| Code postal | 35490 |
| Ville | Sens-de-Bretagne |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 299395133 |
| mairie@sens-de-bretagne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sens-de-bretagne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de SENS-DE-BRETAGNE
| Identifiant interne | 2026001SASSURANCES |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Durée du marché | 47 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Caractéristiques techniques
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Sens-de-Bretagne
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(36 jours restants) |
| Ouverture des offres | 06 novembre 2026 |
| Durée du marché | 47 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurances Dommages aux biens▶
LOT-0002Assurances Responsabilité et risques annexes▶
Assurances Responsabilité et risques annexes
LOT-0003Assurances "Flotte automobile et risques annexes"▶
LOT-0004Assurance Protection juridique des personnes physiques▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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