Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE CHATEAU-RENAULT |
| Contact | VENGEON Brigitte |
| Adresse | Le Château |
| Code postal | 37110 |
| Ville | Chateau-Renault |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0247298550 |
| dgs@ville-chateau-renault.fr | |
| Site web / DCE | http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché
| Identifiant procédure | 42755d3c-a66c-4e50-a393-eada70cff915 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Responsabilité civile - défense recours▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Flotte automobile et accessoires▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0004Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale▶
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 novembre 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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