Réf. 26-94462Assurance

SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL

Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
28j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielPARIS TERRES D'ENVOL
ContactBESCHIZZA Bruno
AdresseBp 10018
Code postal93601
VilleAulnay Sous Bois
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0148170280
Emailmarchespublics@paristde.fr
Site web / DCEhttps://www.paristerresdenvol.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Passation d'un marché public de prestation de services en assurances DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL

Identifiant procédure796d8da1-acdd-47c5-ba6b-d72736c55e0c
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 octobre 2026
Date limite de réponse29 octobre 2026(28 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
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Passation d'un marché public de prestation de services en assurances DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 octobre 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.