Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Métropole européenne de Lille |
| SIRET | 20009320100081 |
| Contact | Direction de la Commande publique |
| Code postal | 59040 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320216683 |
| mca@lillemetropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes pour la réalisation d'études juridiques, de rédaction d'actes et contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toute autre prestation de conseil à dominante juridique dans le domaine du droit public des affaires
| Identifiant interne | 26CP01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | (59) Nord |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 24 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 24 avril 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 avril 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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