Prestations d'assistance juridique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DREAL Bretagne |
| SIRET | 13001000200017 |
| Contact | IST/DMD/UIMO |
| Code postal | 35065 |
| Ville | RENNES CEDEX |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures
| Identifiant interne | 26EAL35007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Valeur estimée HT | 134 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Bretagne |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(49 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 novembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, ces▶
Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Bretagne |
LOT-0002Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, ces▶
Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Bretagne |
LOT-0003Droits des contrats publics : marchés publics▶
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Bretagne |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202649j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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