Conseil à maîtrise d’ouvrage pour la libération des emprises foncières et le suivi des procédures DUP sur le réseau de la DIR Massif-Central concerné ou non par la loi de décentralisation 3DS.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DIR MASSIF CENTRAL |
| Adresse | 60 avenue de l'Union Soviétique |
| Code postal | 63000 |
| Ville | CLERMONT-FERRAND |
| Département | 7 |
| Téléphone | 0473792903 |
| bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs : 1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement, 2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
| Identifiant procédure | ef34044e-adf8-4ed9-b93d-329bf806dca4 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71336000 |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix : 30 % | |
| Qualité | Critère technique : 60 % Critère environnemental : 10 % |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001LOT UNIQUE▶
Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs : 1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement, 2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
| Code CPV | 71336000 |
| Renouvellements max | 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix : 30 % | |
| Qualité | Critère technique : 60 % Critère environnemental : 10 % |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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