Réf. 26-55306Assistance juridique

Réalisation de prestations d'expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale

Valeur estimée
450 000 €
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
27j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielUcanss (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale)
ContactDépartement Achat Ucanss
Adresse6 rue Elsa Triolet
Code postal93100
VilleMontreuil
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone01 45 38 81 20
Emailachat@ucanss.fr

Section 2 — Procédure

Description

L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale

Identifiant procédure02dbdcef-774b-4cc7-ad1f-274e2792ee72
Identifiant interneUCANSS_26AC05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Valeur estimée HT450 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication06 juin 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026(27 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère Prix - cf. Règlement de la consultation40%
QualitéCritère Technique - Cf. Règlement de la consultation50%
QualitéCritère développement durable - Cf. Règlement de la consultation10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale

L'accord cadre mutualisé porte sur la réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale.

Code CPV79311000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère Prix - cf. Règlement de la consultation40%
QualitéCritère Technique - Cf. Règlement de la consultation50%
QualitéCritère développement durable - Cf. Règlement de la consultation10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 juillet 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.