Prestations de conseil juridique, dans le cadre de l'exécution du marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri d'Halluin.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPL Triselec |
| Contact | Deligny Laurence |
| Adresse | RD 191 - Usine d'Halluin |
| Code postal | 59250 |
| Ville | Halluin |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0320699999 |
| deligny@triselec.com | |
| Site web / DCE | http://www.triselec.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil juridique, dans le cadre de l'exécution du marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri d'Halluin.
| Identifiant interne | 2026_70.08 2026_0130 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 3 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le conseil interviendra lors de la réalisation : - Des avenants, - Des ordres de services, - L'encadrement de discussions ayant un impact juridique ou financier, - La rédaction des courriers, - Participation à toute réunion, notamment de travail (en présentiel ou visio) - Consultation téléphonique ou écrites (courrier électronique ou tout autre moyen) - L'accompagnement relatif à toutes difficultés de toute nature lié à l'exécution du marché de conception réalisation jusqu'à la fin de la GPA.
Prestations demandées
Selon les besoins nécessaires au bon déroulé des travaux afin d'éviter tout contentieux
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026(31 jours restants) |
| Ouverture des offres | 10 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 3 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
DIR MASSIF CENTRAL
Conseil à maîtrise d’ouvrage pour la libération des emprises foncières et le suivi des procédures DUP sur le réseau de la DIR Massif-Central concerné ou non par la loi de décentralisation 3DS.
MINARM · Île-de-France
Assistance juridique
UCANSS · Île-de-France
Réalisation de prestations d'expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale
Ministère de la Justice - Département de l'Immobilier de Lyon