Réf. 26-47143Assistance juridique

Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 20A
Nature
Services
Délai
35j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Porto Vecchio
AdresseBP A129
Code postal20137
VillePorto-vecchio cedex
Département20A
Téléphone0495709552
Emailmarches.publics@portivechju.corsica

Section 2 — Procédure

Description

Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation

Identifiant procédurec9a7fa68-ace2-4477-bbe7-2f884683da5c
Identifiant interne2026-05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79110000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 20A
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication13 mai 2026
Date limite de réponse17 juin 2026(35 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéQualité technique60%
PrixPrix des prestations40%
QualitéQualité technique60%
PrixPrix des prestations40%
QualitéQualité technique60%
PrixPrix des prestations40%
QualitéQualité technique60%
PrixPrix des prestations40%
QualitéQualité technique60%
PrixPrix des prestations40%
QualitéQualité technique60%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Lot n° 1 - Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Code CPV79110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéQualité technique60%
LOT-0002Lot n° 2 - Droit des ressources humaines

Droit des ressources humaines

Code CPV79110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéQualité technique60%
LOT-0003Lot n° 3 - Droit privé général

Droit privé général

Code CPV79110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéQualité technique60%
LOT-0004Lot n° 4 - Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Code CPV79110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéQualité technique60%
LOT-0005Lot n° 5 - Contrats publics et commande publique

Contrats publics et commande publique

Code CPV79110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéQualité technique60%
LOT-0006Lot n° 6 - Droit de l'environnement

Droit de l'environnement

Code CPV79110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéQualité technique60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 juin 202635j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.