Réalisation d’un Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées unique concernant les Communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Régie des Eaux de la Provence Verte |
| Contact | Service Etudes et Travaux |
| Adresse | 121, Boulevard Bernard Long |
| Code postal | 83170 |
| Ville | BRIGNOLES |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0750666052 |
| dtornato@repv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées attendu sera un véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la REPV qui doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des réseaux de collecte et ouvrages épuratoires, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire de chaque commune, voire d'envisager des maillages intercommunaux si possible. L'étude est découpée en 6 phases : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données, - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains, - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, - Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic, - Phase 5 : Réalisation / mise à jour des zonages assainissement « collectif/non collectif » et dossiers d'enquête publique, - Phase 6 : Construction du Schéma directeur.
| Identifiant procédure | 5420c429-5813-4fc6-992a-397689754fcd |
| Identifiant interne | 2026-017-PI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90490000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Réalisation d’un Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées unique concernant les Communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens▶
Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées attendu sera un véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la REPV qui doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des réseaux de collecte et ouvrages épuratoires, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire de chaque commune, voire d'envisager des maillages intercommunaux si possible. L'étude est découpée en 6 phases : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données, - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains, - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, - Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic, - Phase 5 : Réalisation / mise à jour des zonages assainissement « collectif/non collectif » et dossiers d'enquête publique, - Phase 6 : Construction du Schéma directeur.
| Code CPV | 90490000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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