Contrat de concession du service public de l'assainissement du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon |
| Code postal | 33120 |
| Ville | Arcachon |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0557527474 |
| commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Contrat de concession du service public de l'assainissement du Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
| Identifiant procédure | ae2e512e-7fff-4dec-ad09-bf8fe06eb65a |
| Identifiant interne | DSPSIBAASS2027-QUATER |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90400000 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | TARIFICATION, MONTAGE FINANCIER ET ECONOMIE DU CONTRAT | 40% |
| Qualité | QUALITE DE SERVICE | 30% |
| Qualité | CONDITIONS TECHNIQUES D’EXECUTION DU CONTRAT | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrat de concession du service public de l'assainissement du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon▶
| Code CPV | 90400000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | TARIFICATION, MONTAGE FINANCIER ET ECONOMIE DU CONTRAT | 40% |
| Qualité | QUALITE DE SERVICE | 30% |
| Qualité | CONDITIONS TECHNIQUES D’EXECUTION DU CONTRAT | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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