Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'assainissement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais |
| Contact | DACP |
| Adresse | 21 Boulevard du 14 juillet |
| Code postal | 89100 |
| Ville | Sens |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386956700 |
| marchespublics@grand-senonais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.grand-senonais.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché correspond à un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet d'une part les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux d'eaux usées, et d'autre part le nettoyage des sites d’assainissement, l'évacuation des sous-produits d’épuration, ainsi que le curage des réseaux d’eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
| Identifiant procédure | 06742722-6e93-40a7-8c86-7e38f4dfb582 |
| Identifiant interne | A04-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90000000 |
| Lieu d'exécution | Département 89 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas à partir du devis juge. | 45% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique. | 45% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique ; les éléments devront figurer dans l’ordre avec un paragraphe par sous critère précisant les éléments de la démarche prévue par le candidat pour le respect de l’environnement et la favorisation du développement durable. | 10% |
| Prix | Prix des prestations. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas à partir du devis juge. | 40% |
| Qualité | Valeur technique. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique. | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique ; les éléments devront figurer dans l’ordre avec un paragraphe par sous critère précisant les éléments de la démarche prévue par le candidat pour le respect de l’environnement et la favorisation du développement durable. | 10% |
| Qualité | Délai d’exécution. | 20% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux d'eaux usées▶
Le marché a pour objet les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées. Les prestations de contrôle de réception des travaux d’assainissement se décomposent comme suit : - Le contrôle de compactage des remblais de tranchées - L’inspection visuelle des canalisations maîtresses et branchements - Le contrôle de l’étanchéité des canalisations, regards, boîtes de branchements et postes de refoulement/relèvement. Dans le cadre de diagnostics, des tests à la fumée sur les réseaux ainsi que des inspections caméras afin d’identifier les anomalies des réseaux d’eaux usées sont également réalisées dans le cadre de ce marché.
| Code CPV | 90491000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas à partir du devis juge. | 45% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique. | 45% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique ; les éléments devront figurer dans l’ordre avec un paragraphe par sous critère précisant les éléments de la démarche prévue par le candidat pour le respect de l’environnement et la favorisation du développement durable. | 10% |
LOT-0002Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet le nettoyage des sites d’assainissement, évacuation des sous-produits d’épuration ainsi que le curage des réseaux d’eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais▶
Le marché a pour objet le nettoyage des installations techniques des sites du service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, l’évacuation des sous-produits d’épuration, ainsi que le curage des réseaux séparatifs et unitaires d’eaux usées des réseaux des communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations se décomposent comme suit : Systèmes de traitement – Nettoyage des installations techniques des systèmes de traitement (stations d’épuration) et évacuation des sous-produits d’épuration. Systèmes de collecte – Nettoyage des postes de relèvement et refoulement des eaux usées et curage des réseaux d’eaux usées séparatifs et unitaire.
| Code CPV | 90000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas à partir du devis juge. | 40% |
| Qualité | Valeur technique. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique. | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique ; les éléments devront figurer dans l’ordre avec un paragraphe par sous critère précisant les éléments de la démarche prévue par le candidat pour le respect de l’environnement et la favorisation du développement durable. | 10% |
| Qualité | Délai d’exécution. | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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