Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes du Perche Emeraude |
| Contact | REVEAU Didier |
| Adresse | 25 Rue Jean Courtois |
| Code postal | 72400 |
| Ville | La Ferte-Bernard |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243607271 |
| affairesjuridques@perche-emeraude.com | |
| Site web / DCE | http://www.perche-emeraude.com |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
| Identifiant procédure | f0128726-3a27-4960-b954-9ba38afd7eca |
| Identifiant interne | 26FS-0111-Y |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude▶
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
| Code CPV | 90714400 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |