Concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60) |
| Adresse | 43 avenue Félix Louat |
| Code postal | 60300 |
| Ville | senlis |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 344990864 |
| contact.eaux@ccsso.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif.
| Identifiant procédure | 2a921ce6-4780-4deb-8961-1ef7b2e9e630 |
| Identifiant interne | 26-005-DSP EU |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Valeur estimée HT | 2 682 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026(68 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir Règlement de consultation | |
| Qualité | Voir Règlement de consultation |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001service public de l’assainissement collectif.▶
Contrat de concession de type délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif de la communauté de communes de senlis sud oise
| Code CPV | 90480000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir Règlement de consultation | |
| Qualité | Voir Règlement de consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 octobre 202668j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
UNIVERSITE DE LILLE · Hauts-de-France
Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d’assainissement et travaux connexes de l’Université de Lille
Commune de Vouziers (OCP - 08)
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION · Île-de-France
Réalisation d'actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la prévention et de la gestion des déchets en milieu scolaire, périscolaire et lors d'évènements organisés sur le territ
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) · Pays de la Loire