Nettoyage et curage des réseaux et ouvrages d'assainissement de Thionville Fensch Agglomération
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne |
| Code postal | 57972 |
| Ville | Yutz |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0382526526 |
| commande_publique@thionville-fensch.fr | |
| Site web / DCE | http://www.thionville-fensch.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation d'intervention préventive ou curative sur les réseaux et ouvrages d'assainissement. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la réception du premier bon de commande. Montant mini : 500 000 euro(s) HT / maxi : 2 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
| Identifiant procédure | 8f8a13ab-8903-4770-955a-ceb3d877faef |
| Identifiant interne | 26-039 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90470000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(50 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Nettoyage et curage des réseaux et ouvrages d'assainissement de Thionville Fensch Agglomération▶
Réalisation d'intervention préventive ou curative sur les réseaux et ouvrages d'assainissement. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la réception du premier bon de commande. Montant mini : 500 000 euro(s) HT / maxi : 2 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
| Code CPV | 90470000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202650j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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