Réf. 26-52190Assainissement

L’entretien et la vidange des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Valeur estimée
160 000 €
Lieu
Territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Lyons Andelle
SIRET20007014200019
ContactService juridique
Code postal27380
VilleCharleval
Département27
RégionNormandie
Site web / DCEhttp://www.mpe27.fr

Section 2 — Procédure

Description

L’entretien et la vidange des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Identifiant interne2026-FC-002
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal90460000
Valeur estimée HT160 000 € EUR
Lieu d'exécutionTerritoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication28 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026(31 jours restants)
Ouverture des offres30 juin 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juin 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.