Réf. 26-72900Voirie
Routes Départementales des Landes - Programme 2026 : Enrobés et travaux annexes
Lieu
Département 40
Nature
Travaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental des Landes |
| Contact | Laurence DEVENDEVILLE |
| Adresse | 23 Rue Victor Hugo |
| Code postal | 40000 |
| Ville | Mont-de-Marsan |
| Département | 40 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 558054040 |
| marchespublics@landes.fr | |
| Site web / DCE | www.demat-ampa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Routes Départementales des Landes - Programme 2026 : Enrobés et travaux annexes
| Identifiant procédure | 5748a4d0-1d07-4ee2-9a36-8ef7875d3e3b |
| Identifiant interne | 2025GEI0513 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233220 |
| Lieu d'exécution | Département 40 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | 60% |
| Qualité | Valeur technique Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité. | 10% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8. | 30% |
| Prix | Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | 60% |
| Qualité | Valeur technique Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité. | 10% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8. | 30% |
| Prix | Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | 60% |
| Qualité | Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité. | 10% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8. | 30% |
| Prix | Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | 60% |
| Qualité | Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité. | 10% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8. | 30% |
| Prix | Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | 60% |
| Qualité | Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité. | 10% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8. | 30% |
| Prix | Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | 60% |
| Qualité | Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité. | 10% |
| Qualité | Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8. | 30% |
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001UTD de Morcenx▶
| Code CPV | 45233220 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | 60% |
| Qualité | Valeur technique Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité. | 10% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8. | 30% |
LOT-0002UTD de Tartas▶
| Code CPV | 45233220 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | 60% |
| Qualité | Valeur technique Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité. | 10% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8. | 30% |
LOT-0003UTD de Villeneuve-de-Marsan▶
| Code CPV | 45233220 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | 60% |
| Qualité | Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité. | 10% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8. | 30% |
LOT-0004UTD de Saint-Sever▶
| Code CPV | 45233220 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | 60% |
| Qualité | Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité. | 10% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8. | 30% |
LOT-0005UTD de Soustons▶
| Code CPV | 45233220 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | 60% |
| Qualité | Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité. | 10% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8. | 30% |
LOT-0006UTS 2x2 voies de Tartas▶
| Code CPV | 45233220 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | 60% |
| Qualité | Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité. | 10% |
| Qualité | Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8. | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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